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Article publié le 26 Mai 2026

PMO en ACC : structuration juridique et gouvernance

Comment sécuriser simplement les contrats de vente en autoconsommation collective ? Jane et EY décryptent les enjeux juridiques et opérationnels.

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PMO en ACC : structuration juridique et gouvernance

Webinaire Jane x ADALTYS

Les opérations d’autoconsommation collective se développent rapidement en France, portées par la hausse des coûts de l’énergie, l’évolution du marché photovoltaïque et la volonté croissante des acteurs locaux de mutualiser leur production et leur consommation d’électricité.

Mais derrière les enjeux énergétiques et économiques, une question devient de plus en plus structurante :

comment construire une PMO réellement viable dans le temps ?

Association, gouvernance, responsabilités, gestion des membres, flux financiers, exploitation opérationnelle…

La PMO ne constitue plus seulement un simple véhicule administratif. Elle devient progressivement une structure centrale dans la stabilité, la gouvernance et la pérennité des opérations d’autoconsommation collective.

Pour apporter un éclairage concret sur ces enjeux, Jane organise un webinaire avec ADALTYS, cabinet d’avocats reconnu notamment pour son expertise en droit de l’énergie et l’accompagnement de projets énergétiques.


Informations du webinaire

📅 Jeudi 18 juin 2026
🕚 11h00 – 11h45
📍 En ligne

Participation gratuite sur inscription.


Au programme

Lors de ce webinaire, nous aborderons notamment :

  • Le rôle et les responsabilités de la PMO dans une opération d’autoconsommation collective
  • Les différentes formes de structuration possibles : association, société, gouvernance
  • Les principaux points de vigilance juridiques et fiscaux
  • La gestion des participants et l’évolution des périmètres
  • Les bonnes pratiques de structuration et d’exploitation opérationnelle
  • Des retours terrain concrets sur l’exploitation des opérations ACC

L’objectif de ce temps d’échange est d’apporter une vision à la fois juridique et opérationnelle des PMO afin d’aider les porteurs de projets à structurer des opérations viables, gouvernables et pérennes..


Les intervenants

Jérôme Lépée — Avocat associé, ADALTYS

Jérôme Lépée accompagne depuis plusieurs années des projets liés à l’énergie et à l’autoconsommation collective. Il interviendra sur les enjeux de structuration juridique, de gouvernance et de responsabilités des PMO dans les opérations ACC.

Nathan Bouldoires — COO & Co-fondateur, Jane

Nathan Bouldoires partagera le retour d’expérience terrain de Jane sur la gestion opérationnelle des opérations d’autoconsommation collective et les problématiques concrètes rencontrées dans l’exploitation des PMO.


Pourquoi ce sujet devient clé ?

AvAvec la multiplication des opérations d’autoconsommation collective, les PMO doivent aujourd’hui gérer des sujets de plus en plus structurants :

  • intégration et sortie de participants ;
  • gouvernance des opérations ;
  • contractualisation ;
  • gestion des flux financiers ;
  • responsabilités opérationnelles ;
  • suivi des opérations dans le temps.

Ces sujets deviennent essentiels pour assurer la stabilité et l’évolutivité des projets.


Inscription au webinaire

Inscrivez-vous gratuitement pour participer au webinaire et recevoir le lien de connexion.


À propos de Jane

Jane développe une plateforme dédiée à la simulation, la structuration et l’exploitation des opérations d’autoconsommation collective.

Notre objectif : simplifier le déploiement et la gestion des opérations ACC à grande échelle grâce à des outils adaptés aux enjeux réglementaires, opérationnels et énergétiques du marché.


Le replay du webinaire pourra être communiqué aux inscrits.

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